Petit jeu de loi : les réponses.

1° Il existe déjà une loi sur les étrangers en Suisse.

a) Vrai
b) Faux

Réponse: a) Vrai.
Il s'agit de la Loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers.

2° Avec la nouvelle loi (LEtr), les organisation humanitaires auront encore le droit d'accueillir un clandestin pour la nuit.

a) Vrai
b) Faux

Réponse: b) Faux.
Elle peuvent, au contraire, être lourdement punies pour cela. L'article 116 de la nouvelle loi (LEtr) précise que:
"1 Est puni [...] quiconque: a. [...] facilite [...] le séjour illégal d'un étraner. [...]
3 La peine encourue est une réclusion de cinq ans au plus et une amende de 500 000 francs au plus si: [...] b. l'auteur agit dans le cadre d'un groupe ou d'une association de personnes, formé dans le but de commettre de tels actes de manière suivie.

3° Dans cette liste, quelle personnalité politique s'est opposée publiquement à la révision de la loi sur l'asile ainsi qu'à celle sur les étrangers?

a) Suzette Sandoz, professeur de droit, Pully
b) Markus Rauh, ancien président du Conseil d'administration de Swisscom, Mörschwil
c) Charles Poncet, avocat, ancien Conseiller national libéral, Genève
d) Jens Alder, ancien directeur général de Swisscom, Wohlen
e) Josef Zisyadis, ancien Conseiller d'Etat vaudois
f) Pierre Languetin, ancien président de la Banque nationale suisse, Berne
g) Ellen Ringier, juriste, épouse du directeur de la maison d'édition Ringier, Zürich
h) Rosemarie Zapfl, conseillère nationale PDC, Dübendorf

Réponse: Toutes.

Josef Zisyadis soutien le Comité 2 x NON et les autres personnalités mentionnées ont toutes adhéré au Comité bourgeois contre la loi sur l'asile! qui "appelle à voter NON et encore NON le 24 septembre."

4° La nouvelle loi sur les étrangers prévoit que si vous venez en aide, pour des motifs de conscience, à une personne séjournant clandestinement en Suisse, le juge a le droit de renoncer à vous condamner.

a) Vrai
b) Faux

Réponse: b) Faux.
La loi prévoit au mieux une atténuation de la peine:
"Dans les cas de peu de gravité, la peine peut consister en une simple amende."
Mais il n'est pas question d'exemption de peine:
"Est puni d'un emprisonnement d'un an au plus ou d'une amende de 20 000 francs au plus quiconque: [...] facilite l'entrée, la sortie ou le séjour illégal d'un étranger ou participe à des préparatifs dans ce but"
Ce qui signifie qu'en cas de condamnation, même avec sursis, il y aura une inscription au casier judiciaire.

5° A ce jour, 107 personnes condamnées durant la Seconde guerre mondiale pour avoir fait passer clandestinement la frontière à des réfugiés ont été officiellement réhabilitées par la Suisse.

a) Vrai
b) Faux

Réponse: a) Vrai.
Elles l'ont été dans le cadre des travaux de la Commission de réhabilitation (CReha), créée en 2003 par le Parlement pour "réhabiliter les personnes condamnées pour avoir porté secours aux réfugiés persécutés par le régime nazi.
Cette loi annule les jugements pénaux et prévoit qu'une commission de réhabilitation constate qu'un jugement concret est annulé".

6° Aujourd'hui, la Loi sur le séjour et l'établissement des étrangers prévoit déjà une peine de prison en cas d'infraction. Le juge peut prononcer une peine de prison allant jusqu'à:

a) 2 ans
b) 6 mois
c) 2 mois

Réponse: b) 6 mois.
L'article 23 de la LSEE précise en effet que:
"celui qui, en Suisse ou à l'étranger, facilite ou aide à préparer une entrée ou une sortie illégale ou un séjour illégal, sera puni de l'emprisonnement jusqu'à six mois. A cette peine pourra être ajoutée une amende de 10 000 francs au plus".
A noter que la loi actuelle prévoit une exemption de peine si les motifs des personnes concernées sont honorables: "Celui qui se réfugie en Suisse n'est pas punissable si le genre et la gravité des poursuites auxquelles il est exposé justifient le passage illégal de la frontière; celui qui lui prête assistance n'est également pas punissable si ses mobiles sont honorables."

7° Avec la nouvelle loi, un prêtre travaillant avec des étrangers en situation irrégulière dans le cadre de son ministère risque une peine de:

a) 1 mois de prison et/ou 1000 fr. d'amende
b) 6 mois de prison et/ou 30'000 fr. d'amende
c) 5 ans de prison et/ou 500'000 fr. d'amende

Réponse: c) 5 ans de prison et/ou 500'000 fr. d'amende
L'article 116 de la nouvelle loi (LEtr) ne fait pas de distinctions sur le type de groupe ou d'organisation qui a comis l'infraction, qu'il s'agisse de passeurs professionnels ou d'un groupe caritatif animé par un prêtre.
Le texte dit uniquement:
"1 Est puni [...] quiconque: a. [...] facilite [...] le séjour illégal d'un étranger. [...]
3 La peine encourue est une réclusion de cinq ans au plus et une amende de 500 000 francs au plus si: [...] b. l'auteur agit dans le cadre d'un groupe ou d'une association de personnes, formé dans le but de commettre de tels actes de manière suivie.

8° Qui a dit: "J'étais étranger, et vous m'avez recueilli" ?

a) Albert Einstein, à son arrivée aux Etats-Unis
b) Michaël Schumacher, lors d'une verrée offerte par la municipalité de Vufflens-le-Château
c) Jésus, à ses disciples

Réponse: c) Evangile selon Matthieu (25, 35).

9° Dans l'Ancien Testament, le thème de la protection de l'étranger est abordé:

a) une dizaine de fois
b) une trentaine de fois
c) une centaine de fois

Réponse: c) Une centaine de fois.
Pour en savoir plus: http://www.christnet.ch/Home.aspx?docid=394&lang=Fr&topmenu

10° Où trouve-t-on la devise: "La force de la communauté se mesure au bien-être du plus faible de ses membres" ?

a) Dans la Charte des nations unies
b) Dans la Constitution suisse
c) Dans l'Ancien testament
d) Dans la Déclaration d'indépendance américaine

Réponse: b) Dans le préambule de la Constitution suisse.

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