LA RESISTANCE SE MET EN PLACE

Le groupe "Chrétiens et Juifs pour la liberté d'aider" (CJLA) s'est constitué à Lausanne en mai 2006 afin d'attirer l'attention sur l'article 116 du projet de Loi sur les Etrangers, qui punit de peines extraor­dinai­rement lourdes les personnes qui faciliteraient le séjour illégal des étrangers, quel qu'en soit le motif. En outre, la nouvelle loi ne contient plus la disposition sur les "mobiles honorables" qui existait dans la loi de 1931. Ainsi, une paroisse ou un groupe bénévole qui hébergerait ou aiderait de quelque façon que ce soit des requérants d'asile et autres migrants censés avoir quitté la Suisse ne bénéficierait plus de l'impunité pour avoir agi au nom de sa conscience. Ces groupes et personnes pourront, le cas échéant, voir une atténuation de leur peine, mais le juge devra désormais les condamner et c'est à lui qu'il appartiendra de tenir compte des circonstances.

Le Groupe CJLA qui a étendu ses contacts dans toute la Suisse a appelé à voter non tant à la Loi sur les étrangers que sur la Loi sur l'asile, au nom de la liberté de conscience.

Une défaite prévisible

On sait ce qui est advenu: le peuple suisse a massivement accepté ces deux lois, le 24 septembre dernier. Nous ne sommes guère étonnés que nos arguments n'aient pas convaincu. Combien de citoyens ont-ils lu ces deux lois (plus de 218 articles) ? Combien savaient-ils même que la liberté de conscience était en jeu? Improbable que ce soit plus d'une poignée. L'argument qui l'a emporté était d'une simplicité désarmante: il faut empêcher les abus ! Mais la majorité des gens ne se sont pas demandé si les lois ne créaient pas d'autres abus.

Les Eglises se sont prononcées de façon très ferme au soir du 24 septembre pour regretter le résultat de la votation et appeler à la vigilance.

Une mobilisation exceptionnelle

La campagne contre ces deux lois a suscité un engage­ment extraordinaire de nombreuses personnes provenant de tous les partis (sauf un dont la xénophobie est le fonds de commerce), de croyants de toutes les religions, d'incroyants, de médecins, d'enseignants, d'artistes, de travailleurs sociaux, d'universitaires, de journalistes, de membres de toutes sortes d'associations. C'est très réjouissant : même si cette formidable coalition n'a pas convaincu la majorité du peuple, plus de 700'000 citoyens de ce pays ont dit que ces lois ne sont pas acceptables !

Une situation inquiétante

Il est très important que cette coalition reste mobilisée. Car la situation est inquiétante. Le Conseiller fédéral Blocher, qui n'a pas hésité à modifier au dernier moment des lois déjà soumises au Parlement et qui a asséné des contre-vérités tout au long de la campagne, annonce aujourd'hui d'autres mesures plus sévères et la remise en question d'un référendum qui avait condamné le racisme. La confortable majorité en faveur du "oui" aux lois sur l'asile et sur les étrangers lors de la votation du 24 septembre donne des ailes aux xénophobes de tout poil. Aussi, quand on nous dit que ces lois seront appliquées dans le respect du droit international, et en faveur des "vrais" réfugiés, nous sommes fondamentale­ment sceptiques.

La solidarité et la résistance

Face à cette situation, de nombreuses personnes qui ont soutenu le "Non" s'engagent dans diverses actions de solidarité avec les victimes de ces deux lois. Voici quelques exemples de ces actions :

1) Les organisations qui travaillent déjà pour l'aide juridique et l'aide matérielle aux requérants d'asile, aux sans-papiers. Elles vont être débordées de travail, maintenant que de plus en plus de migrants vont être menacés (Par exemple: EPER, Caritas, les centres d'aide juridique et d'accompagnement des requérants d'asile et des sans-papiers, etc.)et ont plus que jamais besoin de soutien.

2) Un Observatoire du droit d'asile et du droit des étrangers est en train de se mettre en place. Il collectera des témoignages sur la façon dont ont été traités des étrangers, mis à la rue, interdits de travailler, etc. Il diffusera les publications et communiqués de l'Observatoire, etc. Cet outil répond à un besoin urgent, car la campagne a montré que le grand public n'est simplement pas informé des décisions qui touchent les requérants, des renvois, des conditions dans lesquelles ils sont exécutés. Cet observatoire – dont le financement n'est pas encore assuré – restera factuel, et permettra de donner un panorama de la situation résultant de l'adoption des deux lois.

3) L'accompagnement de réfugiés et sans papiers est plus que jamais nécessaire. Ceux-ci sont parfois dans une solitude terrible, et n'ont personne à qui poser leurs questions. Ainsi des juristes et des médecins offrent des consultations gratuites, des enseignants donnent des cours de français (ou d'allemand ou encore d'informatique), des personnes proposent du travail (ou déjà simplement des "petits boulots" comme faire le jardin, laver les vitres, garder les enfants) à des personnes privées du droit de travailler. Il ne s'agit pas pour ces bénévoles de faire des choses pour lesquelles ils n'ont pas formés, mais il y a des formes d'accompagnement à la portée de chacun.

4) Des mouvements de protestation contre des décisions arbitraires et inhumaines et des états-généraux de la migration sont en préparation

5) Un réseau d'urgence va être créé pour soutenir les personnes qui seraient condamnées en vertu de l'article 116 de la Loi sur les Etrangers et les aider à payer leurs amendes.

***

Si certaines personnes désirent se joindre à de telles actions de solidarité, elles sont invitées à se mettre en contact avec des organisations qui luttent pour la défense des étrangers et étrangères. Elles doivent être conscientes que certaines de ces actions, dans certaines situations, sont punissables selon les nouvelles lois, mais nous savons qu'il y a des personnes qui sont prêtes à les braver, au nom de leur conscience.

Le Groupe CJLA a mis ses activités en veilleuse, en attendant d'intervenir à nouveau, si cela s'avère nécessaire. Cependant, il met une adresse e-mail à la disposition de celles et ceux qui voudraient une information complémentaire (notamment sur les lieux d'engagement possible)

Adresse: http://libresdaider.blogspot.com/
ou François A. de Vargas, Lausanne devargasf@bluewin.ch


Le Groupe "Chrétiens et Juifs
pour la liberté d'aider"
Octobre 2006

Envoyez cette Boule de Neige

Madame, Monsieur,

Comme il fallait s'y attendre, les lois sur l'asile et sur les étrangers ont été acceptées par la peuple.

Cependant, lors de la campagne précédant cette votation, des promesses ont été faites concernant l'interprétation de l'art. 116 de la Loi sur les étrangers. Les ténors du "oui" ont prétendu que la disparition des "mobiles honorables" dans la loi ne changerait pas grand chose dans la pratique. Il s'agira maintenant de voir dans quelle mesure ceux qui apportent une aide désintéressée aux requérants d'asile déboutés et aux NEM seront inquiétés par la justice. Le groupe "Chrétiens et Juifs pour la liberté d'aider" reste préoccupé. Il met actuellement son activité en veilleuse mais se réserve, le cas échéant, d'apporter son soutien à ceux qui seront poursuivis pour avoir agi selon leur conscience.

Nous vous invitons à suivre l'activité des groupes menacés par les nouvelles lois et qui projettent, entre autres, la création d'un observatoire du droit d'asile et des étrangers. Celui-ci devrait collecter des données sur des cas d'abus ou d'application inadéquate des nouvelles lois.

Meilleures salutations.

Personne du groupe
Groupe "Chrétiens et Juifs
pour la liberté d'aider"

Le combat pour la liberté d’aider doit continuer !

COMMUNIQUE DE PRESSE

Der Kampf für die Freiheit zu helfen muss weitergehen !

Ce 24 septembre 2006, le peuple suisse a accepté les nouvelles lois sur les étrangers et sur l’asile. Le groupe Chrétiens et Juifs pour la liberté d’aider exprime sa vive inquiétude face à certains moyens qui ont été mis en œuvre dans le camp du double oui pour obtenir ce résultat : refus du débat contradictoire, slogans trompeurs, contre-vérités manifestes, même au plus haut niveau de l’Etat.

Nous invitons tous ceux qui sont attachés aux libertés constitutionnelles – y compris la liberté de conscience – à continuer de lutter pour le respect des valeurs fondamentales de la Suisse, à rester vigilants et prêts à dénoncer les pratiques de l’administration ou des tribunaux chaque fois qu’elles contrediront l’interprétation rassurante des nouvelles lois qui a été faite pendant la campagne, enfin à apporter leur soutien à ceux qui résisteront aux injustices.

Pour une réaction personnalisée et à chaud, téléphoner à

Philippe de Vargas
021.784.02.65 ou 079.313,41.73

Babette Hünenberger
021.653.37.49
(aussi en allemand)

François de Vargas
021.312.29.18 ou 079.415.44.25

Réponse à l'article de Gérald Nicod, 24heures 14.9.06

L'esprit des lois

Les votations du 24 septembre s'inscrivent dans le même contexte de mensonge et d'amalgame qui a porté les nazis au pouvoir. Avant c'étaient les "sales Juifs" maintenant ce sont "les sales requérants d'asile" qu'on présente comme les responsables de tous nos maux, quand on ne lance pas des accusations totalement irresponsables. Exemple : « … les multiples associations pour lesquelles le marché de l'asile est devenu une affaire éminemment lucrative, avec la complicité, et c'est bien triste, des Eglises … »

N'avons-nous rien appris de 39-45 ? N'a-t-on pas énormément reproché à Pie XII de s'être tu ? Depuis 2003, 107 personnes condamnées durant la Seconde guerre mondiale pour avoir fait passer clandestinement la frontière à des réfugiés ont été officiellement réhabilitées par une commission fédérale, et voilà qu’on s’apprête à condamner de nouveau à de lourdes amendes et peines de prison ceux qui s'opposent aujourd'hui à l'autorité pour des motifs de conscience !

Consultez le site libresdaider.blogspot.com, et faites le "Quiz" qui s'y trouve. Vous verrez à quel point les lois soumises à la votation du 24 septembre veulent tuer une mouche sur une vitre avec un marteau. Avec le résultat que la mouche s'envole et qu'il faut payer les dégâts "collatéraux"…

Babette Hünenberger

Encore une atteinte aux droits des citoyens !

Un aimable lecteur, qui a eu la patience de lire jusqu’au bout la nouvelle mouture de la Loi sur les étrangers, a découvert, en page 76 de la brochure officielle, qu’elle s’accompagne de modifications des Lois sur l’investigation secrète et sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunications. En clair, sont autorisés l’infiltration, l’ouverture du courrier et l’écoute téléphonique de groupes – y compris, apparemment, les organisations caritatives d’inspiration religieuse ou humanitaire – soupçonnés de s’être formés dans le but de faciliter le séjour illégal d’étrangers.

Vous qui collaborez avec le Point d’Appui, organisation œcuménique d’aide aux réfugiés, ou avec le Point d’Eau, le Centre social protestant, Caritas… vous pourriez donc être mis sur écoute dans le cadre d’une enquête – cela sans que vous le sachiez, évidemment !

Une raison de plus de voter 2XNON.

Ph. de Vargas

Petit jeu de loi : les réponses.

1° Il existe déjà une loi sur les étrangers en Suisse.

a) Vrai
b) Faux

Réponse: a) Vrai.
Il s'agit de la Loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers.

2° Avec la nouvelle loi (LEtr), les organisation humanitaires auront encore le droit d'accueillir un clandestin pour la nuit.

a) Vrai
b) Faux

Réponse: b) Faux.
Elle peuvent, au contraire, être lourdement punies pour cela. L'article 116 de la nouvelle loi (LEtr) précise que:
"1 Est puni [...] quiconque: a. [...] facilite [...] le séjour illégal d'un étraner. [...]
3 La peine encourue est une réclusion de cinq ans au plus et une amende de 500 000 francs au plus si: [...] b. l'auteur agit dans le cadre d'un groupe ou d'une association de personnes, formé dans le but de commettre de tels actes de manière suivie.

3° Dans cette liste, quelle personnalité politique s'est opposée publiquement à la révision de la loi sur l'asile ainsi qu'à celle sur les étrangers?

a) Suzette Sandoz, professeur de droit, Pully
b) Markus Rauh, ancien président du Conseil d'administration de Swisscom, Mörschwil
c) Charles Poncet, avocat, ancien Conseiller national libéral, Genève
d) Jens Alder, ancien directeur général de Swisscom, Wohlen
e) Josef Zisyadis, ancien Conseiller d'Etat vaudois
f) Pierre Languetin, ancien président de la Banque nationale suisse, Berne
g) Ellen Ringier, juriste, épouse du directeur de la maison d'édition Ringier, Zürich
h) Rosemarie Zapfl, conseillère nationale PDC, Dübendorf

Réponse: Toutes.

Josef Zisyadis soutien le Comité 2 x NON et les autres personnalités mentionnées ont toutes adhéré au Comité bourgeois contre la loi sur l'asile! qui "appelle à voter NON et encore NON le 24 septembre."

4° La nouvelle loi sur les étrangers prévoit que si vous venez en aide, pour des motifs de conscience, à une personne séjournant clandestinement en Suisse, le juge a le droit de renoncer à vous condamner.

a) Vrai
b) Faux

Réponse: b) Faux.
La loi prévoit au mieux une atténuation de la peine:
"Dans les cas de peu de gravité, la peine peut consister en une simple amende."
Mais il n'est pas question d'exemption de peine:
"Est puni d'un emprisonnement d'un an au plus ou d'une amende de 20 000 francs au plus quiconque: [...] facilite l'entrée, la sortie ou le séjour illégal d'un étranger ou participe à des préparatifs dans ce but"
Ce qui signifie qu'en cas de condamnation, même avec sursis, il y aura une inscription au casier judiciaire.

5° A ce jour, 107 personnes condamnées durant la Seconde guerre mondiale pour avoir fait passer clandestinement la frontière à des réfugiés ont été officiellement réhabilitées par la Suisse.

a) Vrai
b) Faux

Réponse: a) Vrai.
Elles l'ont été dans le cadre des travaux de la Commission de réhabilitation (CReha), créée en 2003 par le Parlement pour "réhabiliter les personnes condamnées pour avoir porté secours aux réfugiés persécutés par le régime nazi.
Cette loi annule les jugements pénaux et prévoit qu'une commission de réhabilitation constate qu'un jugement concret est annulé".

6° Aujourd'hui, la Loi sur le séjour et l'établissement des étrangers prévoit déjà une peine de prison en cas d'infraction. Le juge peut prononcer une peine de prison allant jusqu'à:

a) 2 ans
b) 6 mois
c) 2 mois

Réponse: b) 6 mois.
L'article 23 de la LSEE précise en effet que:
"celui qui, en Suisse ou à l'étranger, facilite ou aide à préparer une entrée ou une sortie illégale ou un séjour illégal, sera puni de l'emprisonnement jusqu'à six mois. A cette peine pourra être ajoutée une amende de 10 000 francs au plus".
A noter que la loi actuelle prévoit une exemption de peine si les motifs des personnes concernées sont honorables: "Celui qui se réfugie en Suisse n'est pas punissable si le genre et la gravité des poursuites auxquelles il est exposé justifient le passage illégal de la frontière; celui qui lui prête assistance n'est également pas punissable si ses mobiles sont honorables."

7° Avec la nouvelle loi, un prêtre travaillant avec des étrangers en situation irrégulière dans le cadre de son ministère risque une peine de:

a) 1 mois de prison et/ou 1000 fr. d'amende
b) 6 mois de prison et/ou 30'000 fr. d'amende
c) 5 ans de prison et/ou 500'000 fr. d'amende

Réponse: c) 5 ans de prison et/ou 500'000 fr. d'amende
L'article 116 de la nouvelle loi (LEtr) ne fait pas de distinctions sur le type de groupe ou d'organisation qui a comis l'infraction, qu'il s'agisse de passeurs professionnels ou d'un groupe caritatif animé par un prêtre.
Le texte dit uniquement:
"1 Est puni [...] quiconque: a. [...] facilite [...] le séjour illégal d'un étranger. [...]
3 La peine encourue est une réclusion de cinq ans au plus et une amende de 500 000 francs au plus si: [...] b. l'auteur agit dans le cadre d'un groupe ou d'une association de personnes, formé dans le but de commettre de tels actes de manière suivie.

8° Qui a dit: "J'étais étranger, et vous m'avez recueilli" ?

a) Albert Einstein, à son arrivée aux Etats-Unis
b) Michaël Schumacher, lors d'une verrée offerte par la municipalité de Vufflens-le-Château
c) Jésus, à ses disciples

Réponse: c) Evangile selon Matthieu (25, 35).

9° Dans l'Ancien Testament, le thème de la protection de l'étranger est abordé:

a) une dizaine de fois
b) une trentaine de fois
c) une centaine de fois

Réponse: c) Une centaine de fois.
Pour en savoir plus: http://www.christnet.ch/Home.aspx?docid=394&lang=Fr&topmenu

10° Où trouve-t-on la devise: "La force de la communauté se mesure au bien-être du plus faible de ses membres" ?

a) Dans la Charte des nations unies
b) Dans la Constitution suisse
c) Dans l'Ancien testament
d) Dans la Déclaration d'indépendance américaine

Réponse: b) Dans le préambule de la Constitution suisse.

*************************************

Cliquez ici pour télécharger les questions du quiz et l'envoyer à vos amis par mail !

Cliquez ici pour avoir le quiz en format word imprimable !

Cliquez ici pour avoir le quiz en format pdf imprimable !

Réponse à Oskar Freysinger

M. Oskar Freysinger, conseiller national UDC, nous a envoyé un morceau d’anthologie que nous reproduisons ici in extenso (en italique) avec notre réponse (en gras), point par point.

Cher Monsieur,

Lorsque la déferlante islamiste glissera des Burquas sur la tête de vos femmes, lorsque la sharia sera appliquée aux homosexuels et aux femmes, que des mains seront coupées, des femmes forcées au mariage ou lapidées, que des kamikazes se feront sauter dans nos rues et nos magasins parce que leurs exigences n'auront pas été remplies,

Monsieur,

Votre scénario-catastrophe d’une Suisse à la fois soumise aux lois des islamistes et ravagée par leurs attentats-suicides tient du délire. Vous manquez totalement de confiance en notre démocratie et en sa capacité de résister à une très hypothétique agression. Pensez-vous sincèrement que notre pays soit aux abois ? Nous pas !

… alors vous vous souviendrez qu'il y a des gens courageux qui ont tenté, par des lois, certes aussi imparfaites que le sont les humains, d'endiguer le pire.

Merci de reconnaître que les lois soumises à referendum sont imparfaites, mais vous devriez avoir le courage de dire qu’elles sont bâclées, qu’elles méprisent les droits inscrits dans notre Constitution et qu’elles tirent à côté de la cible.

Cher Monsieur, rendez à Dieu ce qui est à Dieu et à César ce qui est à César !! Occupez-vous des âmes qui en ont bien besoin et laissez à la politique le soin de faire un peu d'ordre dans le domaine des corps.

Les lois soumises à referendum s’en prennent à la liberté de conscience, bafouent les valeurs chrétiennes et tentent d’empêcher les Eglises de remplir leur rôle traditionnel de dernier refuge contre l’arbitraire : c’est César qui ne rend pas à Dieu ce qui est à Dieu, et vous voudriez empêcher les chrétiens de protester !

Hélas, les pharisiens ont un grand avenir devant eux! Pourtant, la pire faute consiste à ne rien faire lorqu’on peut tenter d’éviter le pire.

Les pharisiens ne seraient-ils pas ceux qui affirment avec bonne conscience que les nouvelles lois sont en parfait accord avec l’Evangile ?

Si nous ne faisons rien, demain toute la Suisse ressemblera à Bex!

Il n’est pas question de « ne rien faire » - mais il ne faut pas faire n’importe quoi !

La paix sur vous dans l'amour du Christ.

Qu’elle soit aussi sur vous, dans l’amour du Christ et la justice.

Oskar Freysinger

Philippe de Vargas

Soirées d’information dans le canton de Vaud

Envie de vous renseigner sur les objets des votations du 24 septembre. Découvrez le spectacle non-événement du 26 août à Vidy et rendez-vous aux étapes de la caravane pour le respect, l’hospitalité et la solidarité avec les requérant-e-s d’asile et les immigré-e-s.


Rendez-vous aux étapes de la Caravane

Du 27 août au 10 septembre 2006 à travers le canton de Vaud, rendez-vous aux étapes de la caravane pour le respect, l’hospitalité et la solidarité avec les requérant-e-s d’asile et les immigré-e-s.

Pour connaître les dates, téléchargez le tract ici.

Article du 24 heures: Les Eglises pourront-elles encore aider les clandestins?

»MIGRATION - Selon l’association Chrétiens et Juifs pour la liberté d’aider, la nouvelle loi sur les étrangers punira tous ceux qui soutiendront des personnes en situation illégale.

Les ecclésiastiques accueilleront-elles toujours des clandestins? Les médecins soigneront-ils encore des personnes en situation illégale? Les professeurs continueront-ils à enseigner aux élèves sans-papiers? Ou alors, tous ces actes seront désormais considérés comme illégaux et leurs auteurs lourdement sanctionnés? C’est la crainte de l’association Chrétiens et Juifs pour la liberté d’aider. Réunis autour de Jacques Neirynck et de l’ancien président de la Fédération des Communautés israélites de Suisse, Rolf Bloch, ses membres, essentiellement vaudois, rejettent énergiquement l’article 116 de la nouvelle loi sur les étrangers (Letr). Cet article punit tous ceux qui aident au séjour illégal d’un étranger. Un tel point existe déjà dans la version actuelle, toutefois il est précisé que «celui qui prête assistance n’est pas punissable si ses mobiles sont honorables». Une phrase qui a été supprimée dans la nouvelle Letr. De plus, les amendes pourront s’élever à 500 000 francs, contre 10 000 actuellement et la réclusion à cinq ans, alors qu’aujourd’hui elle ne dépasse pas six mois. «Cet article ne concerne pas seulement les passeurs, il vise directement les associations et les Eglises qui s’occupent des étrangers. Les citoyens suisses seront ainsi moins libres», s’insurge Philippe de Vargas, ancien directeur du collège de l’Elysée à Lausanne.

«Le Parlement est schizophrène», dénonce de son côté Rolf Bloch. L’industriel bernois rappelle que récemment, les Chambres ont voté une loi pour la réhabilitation de tous ceux qui ont aidé les réfugiés durant la Seconde Guerre mondiale: «Faudra-t-il un nouveau processus de réhabilitation dans 50 ans? N’avons-nous rien appris de l’histoire?», s’interroge l’ancien président de la Fédération des Communautés israélites de Suisse. Du côté de l’Office fédéral des migrations, on affirme que cet article ne s’applique que s’il y a volonté d’enrichissement.
Des propos qui ne rassurent pas la toute nouvelle association: «Alors c’est comme avec le CPE en France, on fait une loi et on promet de ne pas l’appliquer», conclut l’ancien conseiller national PDC Jacques Neirynck.

VINCENT BOURQUIN

© 24 heures; édition du 01.07.2006

Echo Magazine: La liberté d'aider

Curieuses cérémonies ces jours-ci dans certaines mairies françaises. Le maire ou un adjoint, ceint de son écharpe tricolore, signait des papiers... Pas pour un mariage, non, mais pour un «parrainage républicain». Cette démarche – non prévue par la loi – consiste à placer sous sa protection, via la mairie, une famille étrangère menacée d’expulsion. Des parents d’élèves et des enseignants s’engagent à réagir dès qu’une reconduite à la frontière sera notifiée ou qu’un contrôle de papiers met la famille parrainée en difficulté. Belle solidarité initiée par le Réseau éducation sans frontières (RESF). Du coup, le ministre de l’Intérieur Sarkozy, qui avait fixé au 30 juin le délai de régularisation des sans-papiers, a infléchi son discours. Il a demandé aux préfectures d’accorder un permis de séjour «à titre exceptionnel et humanitaire» pour les familles résidant en France depuis au moins deux ans et dont un enfant au moins est scolarisé depuis septembre 2005. La mobilisation des parrains, pourtant, ne faiblit pas. Car avec le début des vacances s’ouvre une période propice aux expulsions.

Comme nous, les Français prônent le contrôle des flux migratoires. Mais quand il s’agit de mettre en oeuvre cette politique, ils découvrent parfois que les parents de la meilleure copine ou du meilleur copain de leur enfant sont concernés. Du principe à son application, tout devient plus complexe, plus humain aussi. Ce ne sont plus «les étrangers», mais «les parents de Karim» ou «la famille d’Azat et d’Ayse». Tension entre fermeté et humanité... La soumission à l’Etat ne doit pas exclure la possibilité d’un intérêt supérieur, au nom de sa conscience.

La situation française nous renvoie à la Suisse. Nous devrons décider, le 24 septembre, si nous approuvons les deux lois sur les étrangers et sur l’asile. Or, la loi sur les étrangers rend punissable toute aide à un étranger sans permis de séjour. Ainsi, a dénoncé le 29 juin le Groupe «Chrétiens et Juifs pour la liberté d’aider», on «criminalise» ceux qui, par fidélité à leur foi ou à leurs valeurs éthiques, hébergent des personnes dans le dénuement.

De surcroît, le texte porte atteinte à la liberté de conscience garantie par la Constitution. Rolf Bloch, ancien président de la Fédération suisse des communautés israélites (FSCI), et l’ancien chancelier de la Confédération François Couchepin figurent au rang des opposants. Tout comme Ruth Dreifuss, chef de file de la campagne d’opposition aux deux lois. Gens de droite et gens de gauche au coude à coude pour défendre la personne humaine. Il y a peu de causes rassemblant ainsi des bords politiques différents, au nom d’un principe supérieur. Au 2e siècle avant Jésus Christ, le poète latin Térence le disait déjà: «Rien de ce qui est humain ne m’est étranger».

Bernard Litzler
Source: Echo Magazine

Berne: Le groupe "Chrétiens et Juifs pour la liberté d’aider" s'oppose à la loi sur les étrangers

Appel à voter non le 24 septembre prochain

Berne, 30 juin 2006 (Apic) Le groupe "Chrétiens et Juifs pour la liberté d’aider" s'oppose avec vigueur à la révision de la loi sur les étrangers soumise au peuple suisse le 24 septembre prochain. Il s'agit pour lui d'un texte "liberticide" et "inacceptable aussi bien pour ce qui y figure que pour ce qui en a été retranché", et qui vise à "criminaliser la charité".

Le groupe accuse la nouvelle loi de criminaliser les nombreux citoyennes et citoyens qui, par fidélité à leur foi ou à leurs valeurs éthiques, tiennent à conserver le droit d’offrir l’hospitalité à des personnes dans le dénuement, quelles que soient leur nationalité ou leur situation administrative.

Lors d'une conférence de presse vendredi à Berne, ce groupe de citoyens a mis en garde la population suisse: l’article 116 de la nouvelle loi sur les étrangers supprime toute référence aux mobiles honorables et rend punissable toute aide à l’étranger sans permis de séjour, quelle que soit sa détresse.

Cette loi vise aussi bien les Eglises et les autres organisations religieuses ou humanitaires que les individus, estiment les opposants à la révision. Elle porte une atteinte grave à la liberté de conscience et de religion garantie par la Constitution. Le groupe "Chrétiens et Juifs pour la liberté d'aider" considère ainsi la nouvelle loi comme dangereuse pour la liberté de conscience et de religion. Il proteste contre la mise au pas des Eglises et des organisations religieuses ou humanitaires en général. (*)

Non à la criminalisation de la charité

Les opposants à la nouvelle loi défendue par le Conseil fédéral et le Parlement jugent "inacceptable de criminaliser la charité". Ils invitent les électeurs à refuser cette loi inhumaine, ainsi que la loi sur l'asile qui lui est étroitement liée. Le groupe "Chrétiens et Juifs pour la liberté d'aider" a adressé ce vendredi une lettre ouverte aux Conseillers nationaux et aux Conseillers aux Etats, à qui il reproche d'avoir "bâclé le débat" sur l'article 116 de la nouvelle loi sur les étrangers et d'avoir ainsi "laissé passer des dispositions inacceptables qui lèsent les Eglises et les associations humanitaires aussi bien que les individus".

D'autre part, le groupe "Chrétiens et Juifs pour la liberté d'aider" a lancé le 30 juin une lettre "boule de neige" pour informer la population suisse du danger de la nouvelle loi sur les étrangers et pour l'inciter à voter 2 x NON le 24 septembre.

Le groupe attire l'attention sur le risque d'aller "en prison pour avoir aidé" des personnes auxquelles l’administration a signifié que leurs papiers ne sont pas en règle et qu'elles seront prochainement expulsées. Même si la personne qui aide des personnes expulsables le fait pour un mobile honorable, en cas d'acceptation de la révision de la loi sur les étrangers actuellement en vigueur, le juge sera désormais tenu de la condamner à une amende ou même à la prison, relèvent les opposants.

En effet, la nouvelle loi sur les étrangers soumise au vote populaire le 24 septembre prochain supprime toute référence aux mobiles honorables et rend punissable toute aide à l’étranger sans permis de séjour, quelle que soit sa détresse. "Cette loi vise aussi bien les Eglises et les autres organisations religieuses ou humanitaires que les individus. Elle porte une atteinte grave à la liberté de conscience et de religion garantie par la Constitution", affirme le groupe "Chrétiens et Juifs pour la liberté d'aider". Certes, l’administration commet parfois des erreurs, mais quand elle ne laisse plus aucune place à la liberté de conscience, "le totalitarisme n’est pas loin", ont affirmé les opposants lors de leur conférence de presse.

Jusqu'à 500'000 francs d'amende

"Chrétiens et Juifs pour la liberté d'aider" relève que la nouvelle Loi fédérale sur les étrangers (Letr du 16 décembre 2005, soumise au référendum le 24 septembre 2006) dispose à son article 116 - Incitation à l’entrée, à la sortie ou au séjour illégaux – qu'est puni d’un emprisonnement d’un an au plus ou d’une amende de 20'000 francs au plus quiconque en Suisse ou à l’étranger facilite l’entrée, la sortie ou le séjour illégal d’un étranger ou participe à des préparatifs dans ce but. Dans les cas de peu de gravité, la peine peut consister en une simple amende. La peine encourue est une réclusion de cinq ans au plus et une amende de 500'000 francs au plus si l’auteur agit pour se procurer ou pour procurer à un tiers un enrichissement illégitime ou l’auteur agit dans le cadre d’un groupe ou d’une association de personnes, formé dans le but de commettre de tels actes de manière suivie.

Le groupe "Chrétiens et Juifs pour la liberté d'aider" relève que la disposition sur les mobiles honorables a disparu dans la nouvelle loi. Seul subsiste un adoucissement pour les cas de peu de gravité (art. 116, al. 2). De plus, la nouvelle loi est très générale et menace d'assimiler à des organisations de passeurs toutes les organisations qui, jusqu'ici, pouvaient se prévaloir des "mobiles honorables", notamment les Eglises. JB

(*) L'appel est signé notamment par Rolf Bloch, ancien président de la Fédération suisse des communautés israélites (FSCI), Berne; Jean-Pierre Bloch, avocat, président de la Communauté israélite de Lausanne et du canton de Vaud; le pasteur Henri Chabloz, président du Conseil synodal de l’Eglise réformée vaudoise (EERV); François Couchepin, ancien chancelier de la Confédération, Lausanne; Fra Martino Dotta, gardien du couvent des Capucins de Lugano, ancien président de l’ACAT-Suisse; Anne-Marie Holenstein, ancienne directrice de l'Action de Carême, conseillère en coopération au développement, Zurich; Jean-Claude Huot, secrétaire permanent à la Déclaration de Berne, Lausanne; Käthi La Roche, pasteur au Grossmünster, Zürich; pasteur Patrice de Mestral, aumônier des prisons et de la police, Männedorf; la conseillère nationale des Verts Anne-Catherine Menétrey, St-Saphorin; Jacques Neirynck, écrivain, professeur honoraire EPFL, ancien conseiller national démocrate-chrétien, Lausanne; Pierre-Alain Praz, directeur de Caritas Vaud; Charles Ridoré, secrétaire romand de l’Action de Carême, Villars-sur-Glâne; Claude Ruey, avocat-conseil, conseiller national libéral, Nyon; Boël Sambuc, vice-présidente de la Commission contre le racisme, Genève; Chiara Simoneschi-Cortesi, conseillère nationale démocrate-chrétienne, Comano, Tessin; etc. (apic/com/be)

30.06.2006 - Jacques Berset

Apic - Agence de presse internationale catholique
www.kipa-apic.ch

Divers liens pour s’informer sur les enjeux de la votation du 24 septembre et sur le domaine de l’asile et des migrants

Un site très documenté sur le domaine de l’asile tenu par le département présence et solidarité de l’Eglise Evangélique Réformée du canton de Vaud :
http://cscps-10.blogspot.com/

L’association « Vivre ensemble », bulletin et centre de documentation sur le droit d’asile :
www.asile.ch/vivre-ensemble

Le site romand mis en place pour la campagne référendaire : http://www.stopexclusion.ch/

Le site du double NON : http://www.double-non.ch/

Le site de la coalition pour une Suisse humanitaire : http://www.loisurlasile.ch/

Le site de la coordination vaudoise contre le renvoi des déboutés : http://www.stoprenvoi.ch/

Aidez-nous, participer à l'opération "boule de neige"

ABATTONS LE MUR DU SILENCE !

Révélons ensemble des faits qui devraient toucher tous les citoyens soucieux de préserver leurs droits :

FAITES ROULER CETTE « BOULE DE NEIGE » EN AVALANCHE ! Transférez – en cci – le présent message à tout votre carnet d’adresses Internet : nous atteindrons ainsi un très grand nombre de votants.

Texte à faire circuler


Citoyennes, citoyens suisses, ALERTE !

Les nouvelles lois sur les étrangers et sur l'asile vont PORTER ATTEINTE A NOS DROITS - sauf si le peuple les refuse le 24 septembre prochain.

Pour en savoir plus, lisez les documents ci-joints et consultez le site http://libresdaider-freizuhelfen.blogspot.com/ puis, pour le bien de notre pays et pour la préservation de nos libertés, votez 2XNON le 24 septembre !

ABATTONS LE MUR DU SILENCE !

FAITES ROULER CETTE "BOULE DE NEIGE EN AVALANCHE !

Transférez - en cci - le présent message à votre carnet d'adresses Internet : nous atteindrons ainsi un très grand nombre de votants.

Messages disponibles sur notre site en FR / AL / IT pour vos envois.

Merci de votre contribution !

Votre nom

Photos de la conférence de presse du 30 juin

Les trois intervenants, invités par le groupe chrétiens et juifs pour la liberté d’aider, mettent en évidence les lacunes et les dangers de l’article 116 de la révision de la loi sur les étrangers lors de la conférence de presse tenue à Berne, le vendredi 30 juin.

Babette Hünenberger*, Jacques Neirycnk, Philippe de Vargas*

* membres du groupe chrétiens et juifs pour la liberté d’aider



























Rolf Bloch, ehemaliger Präsident des Schweizerischen Israelitischen Gemeindebundes (SIG),Bern
Jacques Neirynck, écrivain, professeur honoraire EPFL, ancien conseiller national, Lausanne


Françoise Kopf, Koordination IGA SOS-racisme, Solothurn

Communiqué de presse: « Non » à la loi sur les étrangers le 24 septembre

« Chrétiens et Juifs pour la liberté d'aider » a présenté aujourd'hui à la presse ses préoccupations face à la loi sur les étrangers (votations du 24 septembre prochain). Ce groupe de citoyens met en garde la population : l’article 116 de la nouvelle loi sur les étrangers supprime toute référence aux mobiles honorables et rend punissable toute aide à l’étranger sans permis de séjour, quelle que soit sa détresse. Cette loi vise aussi bien les Eglises et les autres organisations religieuses ou humanitaires que les individus. Elle porte une atteinte grave à la liberté de conscience et de religion garantie par la Constitution.

Le groupe « Chrétiens et Juifs pour la liberté d'aider » considère la nouvelle loi comme dangereuse pour la liberté de conscience et de religion. Il proteste contre la mise au pas des Eglises et des organisations religieuses ou humanitaires en général. Il juge inacceptable de criminaliser la charité. Il invite les électeurs à refuser cette loi inhumaine, ainsi que la loi sur l'asile qui lui est étroitement liée. Le groupe « Chrétiens et Juifs pour la liberté d'aider » adresse aujourd'hui une lettre ouverte aux Conseillers nationaux et aux Conseillers aux Etats, à qui il reproche d'avoir bâclé le débat sur l'article 116 de la nouvelle loi sur les étrangers et d'avoir ainsi laissé passer des dispositions inacceptables qui lèsent les Eglises et les associations humanitaires aussi bien que les individus".

D'autre part, le groupe « Chrétiens et Juifs pour la liberté d'aider » lance aujourd’hui une lettre « boule de neige » pour informer la population suisse du danger de la nouvelle loi sur les étrangers et pour l'inciter à voter 2 x NON le 24 septembre.

« Chrétiens et Juifs pour la liberté d'aider »
libresdaider-freizuhelfen.blogspot.com
p.a. Philippe De Vargas
Ch. Praroman 10, 1025 Lausanne
Privé: 021 784 02 65 / mobile: 079 313 41 73

Berne, le 30 juin 2006

Télécharger le dossier de presse Pour la Liberté d'Aider

Cliquez ici pour télécharger le dossier de presse en format pdf.

Extrait des lois

Loi actuelle (LSEE du 26 mars 1931)
Loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers

Article 23

1 … celui qui, en Suisse ou à l’étranger, facilite ou aide à préparer une entrée ou une sortie illégale ou un séjour illégal, sera puni de l’emprisonnement jusqu’à six mois. A cette peine pourra être ajoutée une amende de 10 000 francs au plus. Dans les cas de peu de gravité, la peine peut consister en une amende seulement.

3 … Celui qui se réfugie en Suisse n’est pas punissable si le genre et la gravité des poursuites auxquelles il est exposé justifient le passage illégal de la frontière; celui qui lui prête assistance n’est également pas punissable si ses mobiles sont honorables.


La « nouvelle loi » (Letr du 16 décembre 2005) - referendum du 24 septembre 2006
Loi fédérale sur les étrangers

Article 116 Incitation à l’entrée, à la sortie ou au séjour illégaux

1 Est puni d’un emprisonnement d’un an au plus ou d’une amende de 20 000 francs
au plus quiconque :

a. en Suisse ou à l’étranger, facilite l’entrée, la sortie ou le séjour illégal d’un
étranger ou participe à des préparatifs dans ce but;
[…]
2 Dans les cas de peu de gravité, la peine peut consister en une simple amende.

3 La peine encourue est une réclusion de cinq ans au plus et une amende de 500 000 francs au plus si :

a. l’auteur agit pour se procurer ou pour procurer à un tiers un enrichissement illégitime ou

b. l’auteur agit dans le cadre d’un groupe ou d’une association de personnes, formé dans le but de commettre de tels actes de manière suivie.


Commentaires du groupe « Chrétiens et Juifs pour la liberté d'aider »

On voit que la loi actuelle mentionne les "mobiles honorables" (Art. 23, alinéa 3) et respecte ainsi l'esprit de la Constitution qui garantit la liberté de conscience et de religion.

La disposition sur les mobiles honorables a disparu dans la nouvelle loi; seul subsiste un adoucissement pour les cas de peu de gravité (art. 116, al. 2). De plus, la nouvelle loi est très générale dans son point b et menace d'assimiler à des organisations de passeurs toutes les organisations qui, jusqu'ici, pouvaient se prévaloir des "mobiles honorables", notamment les Eglises.

Notes en marge d'Evangile: "Est-il permis, oui ou non, de payer le tribut à César ?"

Notes en marge d'Evangile pour aider à proclamer un texte difficile

Matthieu 22, 15-22 (deuxième lecture proposée Romains 13, 1-7) texte TOB

"Est-il permis, oui ou non, de payer le tribut à César ?" une question de principe, un test théorique qui permettra de juger Jésus : s'il dit OUI, il est un traître, il approuve les opportunistes (Sadducéens et Hérodiens), s'il dit NON, il est un rebelle, il encourage les fanatiques (Pharisiens et Zélotes). La façon dont la question est posée oblige à ce manichéisme !
Pour échapper à ce piège, Jésus renvoie les questionneurs à eux-mêmes : "Quel argent employez-vous ? la monnaie impériale ? Elle porte toujours le nom du "divin César". La posséder est donc une infraction à la Loi de Moïse ! Rendez donc à César ce qui est à César et à Dieu ce qui est à Dieu" = soyez cohérents (et non pas "hypocrites") dans votre attitude personnelle.

Qui est notre "Dieu", notre absolu, notre foi ? qui est notre "César", notre dure réalité, notre pesanteur humaine ? Toute vie sociale comprend ces deux pôles. C'est un piège de prétendre obliger quelqu'un à trancher entre les deux, à éliminer l'un ou l'autre, c'est une hypocrisie d'imaginer que nous puissions nous-mêmes le faire.

Nous ne sommes plus les sujets de l'empereur de Rome, mais les citoyens responsables et porteurs d'un Etat démocratique. Durcir la loi et abolir la référence à des motifs de conscience : sommes-nous d'accord d'absolutiser la politique ? voulons-nous éliminer tout pouvoir rival ?
Soyons au moins conscients de nos actions, avec leurs concessions inévitables. Ensuite prenons parti avec conviction, mais sans condamner quiconque décide autrement. Faisons des choix responsables que nous assumerons avec courage ... et humilité ! Entre options différentes, le dialogue reste possible. Si nous prétendons réaliser l'absolu, nous dériverons dans l'imprécation et le mépris de l'autre.

Prenons au sérieux la conclusion de Paul "L'autorité ... est au service de Dieu pour t'inciter au bien" (c'est sa mission) "... c'est pourquoi il est nécessaire de se soumettre ... par motif de conscience!" (= par respect de cette mission et dans les limites de celle-ci).

R. de Rham août 2006